J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Force-Eoles à la SARL PELECSA

NOR : INDI0606807A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Domaine des Anglecourt, la Pierrère, la Vallée et Sampicourt, 55260 Courcelles-sur-Aire, accordée par l'arrêté du 23 novembre 2005, de la SARL Force-Eoles, dont le siège social est situé 5 b, rue Haute-Cervisy, 55700 Stenay, à la SARL PELECSA, dont le siège social est situé à la même adresse.